CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la gérante du site www.anouklangelauteure.ch et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.anouklangelauteure.ch dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de anouklangelauteure et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres papier.
Toute prestation accomplie par anouklangelauteure implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

anouklangelauteure conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site www.anouklangelauteure.ch ainsi que dans ses sous-pages et catégories annexes. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de anouklangelauteure ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de anouklangelauteure sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Délai et modalités de livraison

Suisse : Pour les produits en stock, l’envoie s’effectue du mardi au samedi hors vacances, 1 à 3 jours maximum après la commande.

Pour la France et autres pays : les colis sont en général remis le vendredi au transporteur. Ce dernier les envois la semaine suivante. Il peut arriver que l’envoie ne soit pas possible le vendredi, dans ce cas, la prise en charge par le transporteur est reportée au vendredi suivant. Par conséquent, le délai d’envoi peut varier de 1 jour à 2 semaines, mais sans ce transporteur précieux, l’envoi hors Suisse serait vraiment très occasionnel.

www.anouklangelauteure.ch ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison résultant d’une erreur ou d’un retard du prestataire de livraison (Le transporteur, La Poste Suisse, La Poste France, Mondial Relay). Un retard de livraison résultant d’une erreur ou d’un retard du prestataire de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement et ne permet pas d’annuler une commande sans frais. www.anouklangelauteure.ch n’assume en aucun cas la perte ou le vol d’un envoi.

anouklangelauteure étant une auteure seule et indépendante, elle s’efforce d’envoyer les livres le plus vite possible dès réception du payement. N’hésitez pas à contacter à l’adresse e-mail alauteure@hotmail.com ou via les réseaux sociaux si vous souhaitez vous assurer d’un départ rapide.

Les envois sont expédiés par la Poste suisse ou la Poste française. Le service étant fourni dans les conditions les plus économiques possibles, la Poste n’est pas en mesure de fournir d’estimation de délais de livraison et le service ne comporte en tout état de cause aucune garantie de délai.

Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé le plus vite possible dès qu’il sera en stock.

La situation des produits en rupture de stock est analogue à celle des précommandes. Anouklangelauteure ne saurait être tenue pour responsable d’un évènement contestant ce principe et indépendant de sa volonté, tel qu’un retard imprévu de livraison de l’imprimeur par exemple.

Cas particulier des commandes avec plusieurs produits dont certains sont différés : dans le cadre d’une commande contenant des produits en stock ET des produits différés (précommande et/ou réapprovisionnement) et pour des raisons de coûts incompressibles, anouklangelauteure n’assurera l’expédition de la commande que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez ajuster votre commande en conséquence.

Livraisons en Suisse et au Liechtenstein
Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes livrées en Suisse et au Liechtenstein. www.anouklangelauteure.ch n’assume en aucun cas la perte ou le vol d’un envoi.

Livraisons dans les autres pays
Pour la France métropolitaine, l’Andorre et Monaco, les frais d’envoi s’élèvent à 7,99 euros et sont offert dès 2 romans.

Pour les pays dans l’Union Européenne, les frais d’envoi s’élèvent à 2,73 euros et sont offert dès 2 romans.

Pour le Canada, les frais d’envoi s’élèvent à 4,57 euros et sont offert dès 2 romans.

L’envoi par Mondial Relay est disponible pour la France, la Belgique et le Luxembourg au prix de 5,35 euros.

Si votre pays n’est pas disponible, contactez-moi et je l’ajouterai.

www.anouklangelauteure.ch n’assume en aucun cas la perte ou le vol d’un envoi.

4. Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.

Anouklangelauteure décline toute responsabilité en cas de perte d’un colis.

5. Commande et modalités de paiement

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de anouklangelauteure ou via contact par e-mail ou réseaux sociaux pour un payement par TWINT ou virement bancaire Suisse. En dehors de ces deux possibilités réservées à la Suisse, le paiement s’effectue à la commande via carte bancaire avec Stripe. Pour des questions logistiques, anouklangelauteure se réserve le droit d’annuler toute commande en paiement différé dont le règlement n’aurait toujours pas été honoré sous 10 jours ouvrés, et de remettre les produits réservés à la vente.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de procéder à un achat en ligne, ou a minima être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

La confirmation de payement par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

7. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix facturés en euros ou francs suisse selon la localisation du client au moment de la commande. Anouklangelauteure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

8. Modalités de Paiement

Le site internet www.anouklangelauteure.ch répond à toutes les exigences en matière de sécurité des transactions. Il utilise notamment le protocole SSL sur l’intégralité de ses pages (le petit cadenas vert dans votre navigateur ainsi que les URLs commençant par HTTPS en attestent), ainsi que les services de Stripe, l’un des plus grands prestataires mondiaux du paiement en ligne.

Le paiement en ligne est immédiat via les serveurs sécurisés de Stripe. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée. Pour les produits physiques, vous pouvez demander une annulation mais je vous invite grandement à me contacter immédiatement pour que leur expédition soit stoppée. Des frais de transaction de 1,50 euros/1,60 frs seront déduits du remboursement pour toute annulation et par livre.

9. Droit de rétractation

Les achats de livres papier sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation, sauf bien sûr en cas de défaut manifeste.

10. Responsabilité

Anouklangelauteure.ch dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.anouklangelauteure.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anouk Langel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. Données à caractère personnel

Anouklangelauteure s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi suisse. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Sion.

14. Responsabilité

Les présentes “Conditions générales” déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, www.anouklangelauteure.ch n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

15. Politique de protection des données

www.anouklangelauteure.ch s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle.